Intervention de Bruno Sido

Cet amendement tend à revenir sur l’une des principales modifications introduites à l'article 4 par l'Assemblée nationale, à la suite de l’adoption d’un amendement présenté par M. Ollier. Les députés ont ainsi prévu de moduler le seuil des 50 kilowattheures en fonction du bilan carbone des énergies utilisées.

Or cette modulation est indispensable dans une perspective de traitement équitable des différentes filières énergétiques. Il appartiendra à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques de faire le point sur l’ampleur de cette modulation pour parvenir à un traitement équitable de ces filières et favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui est l’un de nos objectifs principaux. D’ailleurs, la commission présentera dans un instant un amendement visant à associer le Parlement, par l’intermédiaire de cet office, à la définition des modulations du seuil des 50 kilowattheures nécessaires à l’application de la nouvelle réglementation thermique afin de s’assurer que toutes les sources d’énergie seront traitées équitablement.

Vous avez raison de le souligner, monsieur Muller, extraire le minerai d’uranium, le transporter entraîne des dépenses d’énergie. Toutefois, il en est de même pour le gaz ou le pétrole !

Sur la question du nucléaire, nous avons un désaccord de fond. Sans vous faire de procès d’intention, il me semble que vous cherchez, par cet amendement, à disqualifier le chauffage électrique et les cumulus pour l’eau chaude sanitaire.

Il convient de réfléchir aux conséquences très pratiques de votre proposition en termes d’augmentation d’émissions de dioxydes de carbone et en surcoût financier pour les consommateurs, alors même que, de façon fort louable, vous avez présenté des amendements tendant à aider les consommateurs n’ayant pas les moyens d’honorer leurs factures énergétiques.

Dans ces conditions, la commission ne peut être favorable à votre amendement.