Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 4

Jean-Louis Borloo, ministre d'État :

L’objectif des partenaires du Grenelle de l’environnement – y compris donc les fédérations du bâtiment, les énergéticiens, etc. – était non pas d’orienter l’énergie française, mais d’améliorer considérablement la performance énergétique de notre pays, car, dans ce domaine, nous sommes les derniers de la classe. Si, sur certains aspects, nous avons fortement progressé, ainsi que je l’ai souligné tout à l'heure, sur celui-ci, c’est loin d’être le cas !

Or nous n’avons pas d’autre outil d’évaluation que la consommation d’énergie. Il ne s’agit nullement de privilégier un mode énergétique par rapport aux autres : ce n’est pas le but. La législation actuelle prévoit déjà une modulation entre l’électricité et les énergies fossiles. En l’inscrivant dans ce projet de loi, l'Assemblée nationale n’a donc pas introduit une innovation, que ce soit dans nos pratiques ou dans notre droit.

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