Intervention de Daniel Raoul

À l’heure actuelle, près de 80 % de l’électricité produite dans notre pays est d’origine nucléaire. Complété par l’hydraulique, le parc électronucléaire français assure notre indépendance énergétique en nous préservant, entre autres, des fluctuations des prix du pétrole.

Le seul inconvénient réside dans la difficulté de répondre aux pointes de consommation. Lors des pics de demande, la France doit importer de l’électricité – cela s’est produit pendant la vague de froid du début du mois de janvier – ou faire appel à des centrales thermiques dont le bilan, en termes d’émission de gaz à effet de serre, est beaucoup moins vertueux.

L’ouverture du marché à la concurrence a, par ailleurs, facilité l’entrée de nouveaux petits opérateurs sur ce créneau, d’une part, parce que les prix y sont bien plus élevés – on y pratique en effet les prix spot – et, d’autre part, parce que lesdits opérateurs ne peuvent pas construire de centrales nucléaires. Ils profitent donc des périodes de pointe pour vendre leur électricité plus cher.

Si la concurrence y gagne, je ne suis pas sûr que ce soit le cas pour le consommateur. Concernant un bien de première nécessité comme l’énergie, particulièrement l’électricité, qui n’est pas stockable, j’estime que son prix devrait demeurer abordable pour assurer à tous un niveau minimum de consommation correspondant à la satisfaction des besoins fondamentaux. Cela a été évoqué plusieurs fois, notamment par notre collègue Roland Courteau, tout à l’heure.

À cela s’ajoute le fait que, au regard de la pollution, nous sommes également perdants.

Il faut donc essayer de parvenir à une gestion plus efficace des périodes de pointe. Cela passe par diverses mesures sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir lorsque nous aborderons le chapitre IV. Mais cela passe avant tout par la modification des facteurs de conversion pour chaque énergie. S’agissant de l’électricité, par exemple, le facteur de conversion est le même, 2, 58, qu’elle soit produite par des centrales thermiques à flamme, des éoliennes, des centrales hydrauliques ou des centrales nucléaires. Pour le gaz, il est de 1.

Si nous voulons neutraliser les pointes de consommation, ces coefficients de conversion doivent au moins tenir compte du mode de production de l’énergie.

Pour cette raison, nous souhaitons que l’étude qui serait confiée à l’OPECST sur la question de la modulation porte également sur la révision des coefficients de conversion. Quelle que soit l’évolution de ces facteurs, il faut promouvoir la transparence.