Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 4

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Monsieur le rapporteur, j’aimerais adhérer à votre proposition, mais je viens d’effectuer une vérification sur le site Légifrance : dans nos textes, il est question de « facteurs de conversion » et non de « coefficients de conversion ».

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