Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 4
Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques :Je souhaiterais simplement rassurer nos collègues quant à la saisine de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
L’urgence n’a pas été déclarée sur ce texte. Nous pourrions donc, en accord avec le député Patrick Ollier, saisir l’Office et lui demander de nous remettre ses conclusions avant la deuxième lecture.
