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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 1
Monique Papon, présidente :La séance est reprise.
Dans la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010, nous poursuivons l’examen par priorité de l’article 2.
Toujours sur l’amendement n° I-1, également appelé par priorité, je suis saisie de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Le sous-amendement n° I-95, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1
Alinéa 70
Après les mots :
d’une entreprise de production audiovisuelle ou cinématographique
insérer les mots :
ou d’une entreprise de distribution cinématographique pour le montant correspondant au versement du minimum garanti au profit d’un producteur,
Le sous-amendement n° I-470, présenté par M. Lagauche, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1
I. - Alinéa 70
Après les mots :
entreprise de production
insérer les mots :
ou de distribution
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du présent article est compensée à due concurrence par une augmentation des taxes locales.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter le sous-amendement n° I-95.
