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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 261
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Nous sommes opposés à la suppression de toute référence aux contrats de partenariat public-privé parce que ceux-ci, notamment quand ils prennent la forme de contrats de performance énergétique, ont prouvé leur efficacité, dans d’autres pays – par exemple en Allemagne, où ils sont expérimentés depuis plus de vingt ans –, mais également en France, où, dans les quelques cas recensés, ils se sont révélés extrêmement performants.
Le Gouvernement souhaite donc que le principe des contrats de partenariat public-privé reste inscrit dans la loi. Par conséquent, il a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 261.
Il est en revanche favorable à la rédaction proposée par la commission à travers l’amendement n° 13.
