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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 14
Bruno Sido, rapporteur :Les précisions sur les caractéristiques des contrats de performance énergétique ne relèvent pas d'une loi de programme. La commission propose donc, à travers l’amendement n° 14, qui est un amendement de simplification, de les supprimer.
Quant aux amendements n° 15 et 16, il s’agit de deux amendements rédactionnels.
