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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 14
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Sur l’amendement n° 14, même si nous souhaitons très fortement qu’il soit bien inscrit dans la loi que les contrats de performance énergétique sont un engagement sur l’amélioration de l’efficacité énergétique, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.
Nous sommes par ailleurs favorables aux deux amendements rédactionnels n° 15 et 16 de la commission.
