Intervention de Bruno Sido

Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Le choix fait par le Gouvernement repose, me semble-t-il, sur la mise à disposition des bailleurs sociaux d’une enveloppe de taux bonifiés pour opérer la rénovation thermique de leurs logements.

Il n’est donc pas prévu de créer un tel mécanisme, mais M. le ministre d’État va sûrement nous en dire davantage.

C’est pourquoi je souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement avant de donner la position de la commission.

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