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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 470
Monique Papon, présidente :En conséquence, le sous-amendement n° I-470 n’a plus d’objet.
Le sous-amendement n° I-457, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 73
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - des produits réalisés aux opérations de cession d’immobilisations financières et de valeurs mobilières de placement ;
La parole est à M. Thierry Foucaud.
