Intervention de Bruno Sido

Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Dès lors que les travaux de rénovation thermique bénéficient aux locataires, il n’est pas totalement aberrant que ceux-ci participent au financement de ces travaux, dans des conditions qu’il conviendra de définir après négociation entre l’État, les représentants des bailleurs et les locataires.

Par conséquent, la commission n’est pas favorable à cet amendement.

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