Intervention de Thierry Foucaud

La production de biens et de services constitue la raison d’être des sociétés non financières, et c’est, sur le fond, à l’aune de leurs performances dans ces domaines que l’on doit définir l’essentiel de la fiscalité les concernant.

Toutefois, ces dernières années, nous avons pu constater à maintes reprises que la financiarisation de l’économie avait conduit les entreprises de production, les sociétés non financières, à s’essayer à l’exercice d’optimisation de leur trésorerie au travers de placements divers et variés.

Dans les faits, sur les conseils éclairés de quelques banquiers, nombreux sont les chefs d’entreprise qui ont « joué en Bourse » une partie de leurs disponibilités, qui parfois ont mobilisé par anticipation certains prêts pour les « placer » en valeurs mobilières de placement avant utilisation.

Et je n’évoquerai même pas les provisions pour risques et charges d’exploitation ou constituées en vue de la mise en œuvre de plans sociaux qui se retrouvaient soit en immobilisations financières hors champ d’activité de l’entreprise, soit en valeurs mobilières de placement, en attendant de servir à la restructuration des activités et à « l’ajustement » des personnels.

En clair, les banques et les compagnies d’assurance ne sont nullement les seules entreprises de notre pays à avoir fait de la détention d’actifs financiers la raison d’être de leur activité.

De tels comportements conduisent bien souvent à majorer les résultats, à réduire le coût apparent des opérations de restructuration ou de l’endettement des entreprises, les produits financiers venant en compensation des charges d’intérêt, par exemple. Ils ne doivent pas être encouragés.

Il nous semble, madame la ministre, qu’il faut mettre un terme à ce véritable détournement des activités productives que constitue la financiarisation de l’économie.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter ce sous-amendement, qui tend à ajouter au chiffre d’affaires de l’entreprise tel qu’il peut être défini au plan comptable la somme des plus-values de cession des immobilisations et valeurs mobilières détenues dans un seul objectif de rendement de trésorerie, et donc éloignées de l’objet social de l’entreprise elle-même.