Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Effectivement, le principe d’un remboursement intégral est très complexe.
En effet, la réglementation thermique est fondée sur trois conditions à respecter. Le particulier peut ensuite choisir d’installer dans son habitation plusieurs types d’équipements consommant beaucoup d’énergie.
Par conséquent, le principe même du remboursement intégral serait extrêmement difficile à appliquer et à vérifier. Aussi le Gouvernement est-il défavorable à cet amendement.
