Intervention de Jean Bizet

Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5

Photo de Jean BizetJean Bizet :

L’objectif de cet amendement est de définir le contenu des contrats de performance énergétique, afin de renforcer la protection des consommateurs qui s’engagent sur une longue durée avec un opérateur.

Cette définition du contrat de performance énergétique permettra aux consommateurs de comparer les offres en toute connaissance de cause.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion