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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 20 novembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Ainsi que nous l’avons vu tout à l'heure, les plus-values de cession doivent être intégrées au chiffre d’affaires lorsqu’elles se rapportent à une activité normale et courante de l’entreprise. Il serait contraire à la jurisprudence et au droit comptable d’aller au-delà.
