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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
M. Jean Bizet a raison.
Nous sommes en train d’expérimenter à notre niveau et pour nos propres travaux ces contrats qui, en réalité, sont assez complexes. Ils ont été conçus pour des projets, des programmes importants, mis en œuvre par de grands opérateurs, sans problème de validation ou de performance du bouquet énergétique. Ce sera encore plus vrai pour des opérations de moindre importance.
D’une certaine manière, nous sommes heureux que vous ayez attiré notre attention et le Gouvernement est favorable à cet amendement.
