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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5
Bruno Sido, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de précision.
Un dispositif de crédit d’impôt sur le revenu en faveur de l’amélioration de la qualité environnementale des logements est déjà prévu par la législation en vigueur et a d’ailleurs fait l’objet d’une réforme avec l’article 109 de la loi de finances pour 2009.
Dès lors, il convient d’actualiser la rédaction de cette disposition.
