Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 695
Bruno Sido, rapporteur :L’amendement n° 695 de M. Bizet me pose un problème dans la mesure où il est en concurrence avec celui de la commission.
La réforme de ce crédit d’impôt a déjà eu lieu dans le cadre de la loi de finances pour 2009. Dans ces conditions, il est préférable de rédiger cette disposition dans des termes généraux.
Je marque une nette préférence pour la rédaction de la commission. Aussi, je souhaite que M. Bizet accepte de retirer son amendement qui est satisfait.
Sur le fond, la modification de la loi fiscale proposée par M. Thierry Repentin à l’amendement n° 714 m’apparaît intéressante et mérite expertise.
Sur la forme, la formulation du b du III de l’article 5 proposée par la commission n’interdirait pas une telle évolution du droit.
Par conséquent, je demande à M. Repentin de vouloir bien retirer son amendement pour un examen dans un texte fiscal adapté. À défaut, la commission émettrait un avis défavorable.
