Intervention de Bruno Sido

Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

J’ai très bien compris le sens de l’amendement de M. Repentin. Effectivement, pourquoi un locataire effectuant des travaux relevant de la responsabilité du propriétaire ne bénéficierait-il pas des mêmes avantages fiscaux ?

Je vous propose de revoir ce dispositif dans trois mois, à l’occasion de l’examen du projet de loi dit « Grenelle II ». Il est effectivement tout à fait normal d’instaurer un traitement équitable, mais il n’est pas possible d’introduire une telle disposition dans cette partie du présent projet de loi.

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