Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement propose de reprendre cette discussion dans le cadre d’une concertation.
Certes, il est possible de prévoir une hausse de loyer, mais on peut également prévoir une troisième ligne qui distinguerait très clairement la part affectée aux travaux et aux économies d’énergie, ce qui permettrait de ne pas « noyer » le dispositif dans le loyer.
