Intervention de Jean Bizet

J’ai bien entendu l’appel du pied de M. le rapporteur et les explications de Mme la secrétaire d’État.

Nous sommes en train d’examiner un projet de loi de programme et ces questions feront l’objet d’une réflexion plus fine au moment de l’examen du Grenelle II. Par conséquent, si l’engagement est pris d’intégrer cette notion de concertation et d’accord collectif, l’objectif sera atteint.

Sous le bénéfice de cet engagement, je retire donc mon amendement.