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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le dispositif proposé dans le projet de loi est le suivant : les propriétaires financent les investissements en faveur des économies d’énergie et le gain engendré par ces dernières est partagé entre les propriétaires et les locataires.
Notre grand défi est d’inciter les propriétaires à engager ces travaux, en prévoyant une juste répartition des économies d’énergie entre les bailleurs et les locataires.
Aussi cet amendement n’apporte-t-il pas de précisions supplémentaires par rapport à l’ensemble de la rédaction du projet de loi. Il pourrait même laisser supposer qu’il n’est pas prévu une juste répartition des économies réalisées.
