Intervention de Évelyne Didier

En effet, un bien non entretenu se déprécie. Il est par conséquent de la responsabilité du propriétaire d’entretenir son bien.

Or nous sommes en train de dire que l’entretien du bien serait également de la responsabilité du locataire ! Une telle dérive, qui est perceptible, m’inquiète. Selon moi, il est important de réaffirmer aujourd’hui que l’investissement relève de la responsabilité du propriétaire, puisque le locataire, par le biais du loyer qu’il paye, contribue d’ores et déjà à l’entretien du bien.

En tout état de cause, il ne peut y avoir un double avantage pour le propriétaire : il ne peut à la fois bénéficier des loyers et des avantages fiscaux. Sinon, il gagnerait sur les deux tableaux, alors que les loyers seraient de plus en plus disproportionnés par rapport aux revenus des locataires.

La dérive étant très importante, je souhaite vraiment que ce point soit clarifié au cours de l’examen du présent projet de loi.