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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement tend à insérer à l’article 5 du projet de loi les dispositions relatives à l’adaptation du diagnostic de performance énergétique à la situation particulière de l’outre-mer qui figurent actuellement à l’article 6.
