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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Articles additionnels après l'article 5
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Même avis. Nous pensons qu’un accord est imminent sur ce sujet. Aussi, nous vous proposons de retirer cet amendement, étant précisé que nous pourrions en rediscuter dans le cadre du Grenelle II si, d’ici là, aucun accord n’était trouvé.
