Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Articles additionnels après l'article 5

Chantal Jouanno, secrétaire d'État :

Même avis que pour l’amendement précédent. Il paraît difficile, dans une loi de programme, de fixer d’ores et déjà un plafond de 15 %.

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