Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Articles additionnels après l'article 5
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Je vous demanderai donc, à ce stade, de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur le sénateur.
