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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Articles additionnels après l'article 5
Bruno Sido, rapporteur :Vous n’ignorez pas que nous avons demandé que chaque mesure, en particulier celles du Grenelle II, fasse l’objet d’une étude d’impact. Aussi, je souhaiterais que le Gouvernement nous indique quelle dépense fiscale entraînerait le relèvement de 15 300 euros à 22 900 euros du plafond du livret A, dont les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt.
Quand elle disposera des résultats de cette simulation, peut-être Mme Lagarde proposera-t-elle elle-même cette mesure ?
