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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Articles additionnels après l'article 5
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Monsieur le sénateur, vous comprendrez bien que ne pouvons pas revoir les conditions de financement du logement social dans le cadre de ce projet de loi. D’une manière générale, ces questions avaient été très amplement débattues lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie. Cela dit, nous demanderons que la mesure que vous proposez fasse l’objet d’une étude d’impact.
