Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le rapporteur général, je n’essaierai pas de vous convaincre, car je partage votre avis. En revanche, j’essaierai de convaincre M. Dominati.

J’opère moi aussi une distinction entre les différentes catégories de taxes : d’un côté, celles qui grèvent directement le prix des biens et des services vendus par l’entreprise et qui, en fait, n’accroissent pas la richesse de l’entreprise, ne créent pas véritablement de valeur et n’ont donc aucun impact sur la valeur ajoutée, et, d’un autre côté, les autres taxes, qui sont des charges nécessaires pour assurer la production de l’entreprise et créer de la richesse, un peu à l’image des salaires ou des amortissements. Or, contrairement à ce que vous proposez, monsieur le sénateur, il n’y a aucune raison d’exclure ces dernières du calcul de la valeur ajoutée.

Sous le bénéfice de ces explications et dans la mesure où nous souhaitons maintenir le principe de l’inclusion dans la valeur ajoutée des impôts qui touchent à la production, je vous invite, monsieur le sénateur, à retirer votre sous-amendement ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.