Intervention de Bernard Vera

Ce sous-amendement porte sur la définition de la valeur ajoutée retenue pour déterminer le plafonnement de la contribution économique territoriale et le niveau d’imposition de la cotisation complémentaire.

Nous proposons ici de supprimer la référence à l’imputation de la taxe carbone en déduction de la valeur ajoutée, mesure qui comporte, à nos yeux, quelques défauts.

D’une part, elle consacre la prise en compte d’une taxe qui n’existe pas encore et sur laquelle nous sommes en parfaite opposition de fond et de principe. Mais, surtout, cette disposition permet aux entreprises de bénéficier d’un puissant correctif de leur contribution au financement du développement local.

Imaginons, en effet, que la valeur ajoutée ne progresse guère dans notre pays, tandis que croîtrait la taxe carbone. De manière automatique, le produit de la contribution économique territoriale s’en trouverait rapidement réduit.

Nous avions indiqué, lors de la discussion générale, notre opposition de principe à la création d’une taxe qui s’apparente profondément à une forme de TVA sociale et est abusivement présentée comme le premier étage d’une fiscalité écologique en devenir.

Le Grenelle de l’environnement risque d’être détourné de son objet initial pour devenir un vivier de fiscalité nouvelle et toujours aussi peu égalitaire en matière de taxes pesant sur la consommation.

La taxe carbone est un impôt profondément régressif, comme la TIPP, la TVA, ou l’ensemble des droits indirects, et donc profondément inégalitaire. Ainsi, les entreprises, au seul motif d’être assujetties à la taxe, pourront la récupérer en déduction de leur contribution économique territoriale, comme d’ailleurs en déduction de l’impôt sur les sociétés, et il est fort probable qu’elle deviendra également imputable sur le solde de la TVA collectée acquitté par les entreprises. Ainsi la taxe carbone pourra être largement remboursée aux entreprises assujetties.

Une telle organisation n’est pas acceptable, car elle revient à déresponsabiliser totalement les entreprises à l’égard de la protection de l’environnement et à faire reporter le poids d’une taxe profondément injuste sur les collectivités locales et les habitants.