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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 20 novembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite
Christine Lagarde, ministre :
Monsieur le rapporteur général, je rejoins votre avis.
La taxe carbone ne doit pas être déductible de la valeur ajoutée retenue pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Elle ne constitue pas une taxe qui, telle la TVA, peut être assimilée en quelque sorte à du chiffre d’affaires et pour laquelle l’entreprise ne joue finalement qu’un rôle de collecteur pour la restituer ensuite. Elle s’intègre complètement au processus de production et en est partie intégrante. À ce titre, elle doit être incluse dans la valeur ajoutée.
