Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 459
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Le sous-amendement n° I-459, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1, alinéa 81
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
