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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 53
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° I-53 est retiré.
Je suis saisi de trois sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Le sous-amendement n° I-497, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1, alinéa 86
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
