Intervention de Monique Papon

Réunion du 31 mai 2011 à 14h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 2, amendement 6

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 6, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 5

Remplacer le mot :

dix-neuf

par le mot :

quinze

II. - Alinéa 6, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Section des Îles-du-Vent du Centre

Section des Îles-du-Vent de l’Ouest

Section des Îles-du-Vent de l’Est

Section des Îles-du-Vent du Sud

Section des Îles Sous-le-Vent

Section des Îles Tuamotu de l'Ouest

Section des Îles Gambier et Tuamotu de l'Est

Section des Îles Marquises

Section des Îles Australes

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 5

Remplacer le mot :

dix-neuf

par le mot :

quinze

II. – Alinéa 6, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Première section des îles-du-Vent

Deuxième section des îles-du-Vent

Troisième section des îles-du-Vent

Section des îles Sous-le-Vent

Section des îles Tuamotu de l’Ouest

Section des îles Gambier et des îles Tuamotu de l’Est

Section des îles Marquises

Section des îles Australes

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion