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Intervention de Monique Papon
Réunion du 31 mai 2011 à 14h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 2, amendement 23
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 23, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 8, deuxième phrase
Remplacer les mots :
10 % des électeurs inscrits
par les mots :
12, 5 % du total des suffrages exprimés
La parole est à M. Richard Tuheiava.
