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Intervention de Monique Papon
Réunion du 31 mai 2011 à 14h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 2, amendements 7 11
Monique Papon, présidente :Les amendements n° 7 et 11 sont identiques.
L'amendement n° 7 est présenté par Mme Gourault.
L'amendement n° 11 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8, deuxième phrase
Remplacer les mots :
électeurs inscrits
par les mots :
suffrages exprimés
L’amendement n° 7 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 11.
