Intervention de Philippe Marini

La commission n’est pas favorable à ce sous-amendement, ayant décidé, au contraire, de revenir sur ce point au texte initial du Gouvernement sur la base d’un constat : avec la réforme, 35 % des entreprises de plus de 7, 6 millions d’euros de chiffre d’affaires sont perdantes avec le plafonnement, et leurs pertes représenteraient plus de 70 % du total des pertes. Nous avons donc pensé, sans toutefois disposer d’un chiffrage satisfaisant, que, en l’absence de plafonnement, le nombre d’entreprises perdantes et le montant de leurs pertes auraient été encore plus élevés.

Madame la ministre, d’après des données que j’ai reçues ces derniers jours, le nombre d’entreprises bénéficiaires du plafonnement serait faible – de l’ordre de 1 100 entreprises –, mais le coût de la mesure serait élevé, supérieur à 140 millions d’euros.

Par conséquent, je souhaite que vous partiez du sous-amendement de Mme Beaufils pour nous apporter les quelques compléments nécessaires. Ce sous-amendement aura ainsi été utile, même si je vais demander à son auteur de bien vouloir le retirer.