Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le rapporteur général, les chiffres que vous venez de mentionner sont parfaitement exacts. À défaut de retour au texte initial prévoyant l’application de ce plafond de 80 % du chiffre d’affaires sans limitation au seuil de 7, 6 millions d’euros, ce sont effectivement 1 100 entreprises qui viendraient s’ajouter au rang des entreprises perdantes, pour un coût d’environ 140 millions d’euros.

Par conséquent, j’invite également Mme Beaufils à retirer son sous-amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.