Intervention de Christian Cointat

Réunion du 31 mai 2011 à 14h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 4, amendement 23

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

L’amendement n° 23 ayant été adopté, par coordination, ces deux amendements identiques doivent l’être également. Par conséquent, la commission ne peut qu’émettre un avis favorable.

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