Intervention de Marie-France Beaufils

Lorsque vous parlez d’entreprises perdantes et d’entreprises gagnantes, de quels pertes ou gains s’agit-il ? Vous vous fondez sur la nouvelle mesure et non sur la situation antérieure.

J’aimerais bien qu’on me réponde sur les chiffres que je citais, lorsque j’ai parlé d’un « effet base » lourd pour les collectivités territoriales. En effet, si 200 milliards d’euros de base ne sont pas taxés, cette moindre taxation se répercutera sur l’ensemble des bases sur lesquelles est calculée la contribution alimentant les budgets des collectivités territoriales !

Je maintiens donc l’amendement.