Intervention de Thierry Foucaud

Madame la présidente, je défendrai en même temps, si vous le permettez, les sous-amendements n° I-464 et I-465, ces trois dispositions portant sur la question de la contribution du secteur financier au développement local.

Puisqu’on ne légifère pas à droit constant dans cette affaire, nous sommes confrontés, avec cette partie du texte de l’amendement n° I-1 de la commission, à une série de mesures tendant à éviter que des entreprises ne trouvent pas intérêt – c’est le cas de le dire – à la suppression de la taxe professionnelle.

Dans le cas présent, le rapporteur général nous invite ainsi à alléger la fiscalité locale nouvelle qui pèsera sur les établissements de crédit et les organismes de gestion de placements financiers.

Quand même, ces établissements ont tous décidé, dès la fin de cette année, de procéder au remboursement intégral des 13, 4 milliards d’euros qu’ils ont souscrits auprès de la Société de prise de participation de l’État !

Cela dit, en ce domaine, nous ne pouvons vous suivre, monsieur le rapporteur général. La réécriture que vous faites de l’article va alléger la fiscalité locale nouvelle pour des établissements qui ont remboursé 13, 4 milliards d’euros. Et, suivant votre raisonnement, je dirai que, si les banques pouvaient être considérées comme perdantes dans l’opération de suppression de la taxe professionnelle, c’est qu’elles étaient, à l’origine, parmi les secteurs les plus faiblement imposés au titre de cet impôt !

De fait, c’est la faiblesse de leur contribution au financement du développement local qui est à la base de ce constat, et non la trop grande rigueur des nouvelles règles de fixation de l’impôt « économique » local.

Dès lors, puisqu’il nous a été dit que la taxe professionnelle était source de profondes disparités de situations entre secteurs d’activité économique, nous ne souhaitons pas que l’adoption de la rédaction proposée par l’amendement de la commission concernant les activités financières reproduise, en modèle réduit, par le biais de la contribution économique territoriale, les mêmes disparités.