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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 31 mai 2011 à 14h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Articles additionnels après l'article 5 F, amendements 30 5 2007 31 2015 2020 2011
Christian Cointat, rapporteur :L’amendement n° 30 rectifié est important. Ses dispositions rejoignent les conclusions du rapport que nous avions rédigé sur la Polynésie française. Il tend à permettre au comité des finances locales d’apporter son aide aux communes qui ne parviennent pas à respecter le calendrier fixé par l’ordonnance du 5 octobre 2007. Ce dernier leur impose d’assurer la distribution en eau potable avant le 31 décembre 2015, l’assainissement de l’eau avant le 31 décembre 2020 et le traitement des ordures ménagères et des déchets avant le 31 décembre 2011.
Lors de la mission que nous avions réalisée pour le compte de la commission des lois, M. Frimat et moi-même, nous avions pu constater et mettre en évidence les difficultés rencontrées par les communes de Polynésie française, qui, faute de ressources financières, peinent à développer les équipements nécessaires au bien-être des habitants et au respect de l’environnement, notamment dans les Tuamotu-Gambier et dans les Australes.
La commission est favorable à cet amendement, dont les dispositions vont dans le sens que nous avions préconisé à l’époque.
