Intervention de Christian Cointat

Réunion du 31 mai 2011 à 14h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Articles additionnels après l'article 5 F, amendement 30

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Madame la ministre, lorsque nous nous sommes rendus sur place, Bernard Frimat et moi-même, nous avons pu toucher du doigt les difficultés considérables que rencontrent les communes de la Polynésie française, notamment celles qui se trouvent dans les archipels : elles ne parviennent pas à faire face aux problèmes d’assainissement des eaux usées, de distribution d’eau potable, de collecte et traitement des déchets.

J'ai rencontré des maires totalement désemparés, qui ne savaient plus comment faire, ne pouvant ni creuser la terre pour enfouir les déchets à cause des nappes phréatiques, ni construire une usine de traitement, parce que c’est trop onéreux et que les communes sont trop petites, ni recourir à des bateaux, car cela suppose de nettoyer les cuves, ce qui coûte une fortune.

Dans ces conditions, il est normal de les accompagner et de leur proposer une expertise appropriée menée par des personnes qualifiées. Tel est l’objet de cet amendement, et c'est ce que nous recommandons. Cela ne coûte rien, ou si peu, par rapport à ce que l'on ne fait pas et à ce que l'on pourrait faire. Cela en vaudrait tout de même la peine !

Madame la ministre, comme vous le voyez, il s’agit non pas de remettre en cause les équilibres existants, mais de proposer un accompagnement. C'est d’ailleurs la raison pour laquelle la commission des lois n’était pas favorable à l'amendement n° 30 dans sa rédaction initiale, puisque son adoption aurait compromis de tels équilibres. En revanche, sur tel ou tel point très technique sur lequel la commission des lois a été sensibilisée et a lancé un cri d'alarme pour les communes de Polynésie française, nous avons la possibilité d’apporter une réponse ; c’est ce que nous faisons à présent.

Voilà pourquoi, madame la ministre, j'aurais aimé que, à tout le moins, vous vous en remettiez la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. La commission est obligée de maintenir son avis favorable, car l’enjeu est trop important pour les communes de la Polynésie française.

Je rappelle qu’un colloque a été organisé récemment avec l'aide de mon collègue Richard Tuheiava. Celui-ci m'a envoyé les réponses aux questionnaires adressés aux maires : sur tous ces sujets – assainissement, déchets, eau potable –, ils lançaient un cri d'alarme. Nous n'avons pas le droit de les laisser tomber !

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