Intervention de Monique Papon

Réunion du 31 mai 2011 à 14h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 5 H, amendement 32

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 32, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé :

Après les mots :

du conseil municipal de la commune intéressée et

insérer le mot :

avis

La parole est à M. Richard Tuheiava.

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