Intervention de Thierry Foucaud

Notre opinion est bien entendu différente de celle de M. le rapporteur général ! Pourquoi avoir proposé d’augmenter sensiblement la contribution des établissements de crédit, par l’accroissement de la part des dividendes qu’ils perçoivent, qui passe de 5 % à 35 % de leur montant ? Tout simplement, mes chers collègues, parce que nous vivons avec notre temps !

Dans l’amendement de la commission, il est reconnu, par principe, que la taxation des dividendes versés par les entreprises liées aux établissements de crédit ne doit pas être a priori écartée. Mais il est manifeste qu’une telle prise en compte est largement insuffisante. En effet, les établissements de crédit ont connu, dans notre pays, depuis l’adoption de la loi bancaire de 1984, une sensible évolution, qui a fait des entreprises du secteur des spécialistes reconnus de l’ingénierie financière, usant et abusant des activités de marché, notamment de l’ensemble des marchés dérivés.

Ainsi, pour ne donner qu’un exemple, à la fin de l’année 2008, les établissements de crédit de notre pays géraient 673 milliards d’euros d’actifs de produits dérivés – on voit que la source des difficultés récentes est loin d’être tarie ! –, notamment dans le cadre de sociétés dédiées.

Aujourd’hui, le résultat des banques est composé de deux éléments principaux : les profits liés à la facturation des services bancaires – je passe sur leur longue liste ! – et ceux qui sont imputables à leur activité sur les marchés spéculatifs, notamment par les filiales dédiées au placement de trésorerie des établissements.

Par ailleurs, depuis la baisse des taux d’intérêt organisée par les banques centrales, la marge d’intermédiation bancaire des établissements a été sensiblement relevée et a pu contribuer, pour la première fois depuis longtemps, à la performance globale des groupes. Bien que ce secteur économique soit donc loin d’être en difficulté, vous nous proposez tout de même, monsieur le rapporteur général, de l’aider !

Crier au scandale serait une lapalissade. Nous vous proposons donc, mes chers collègues, de bien vouloir adopter ce sous-amendement.