Intervention de Monique Papon

Je suis saisie de trois sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les sous-amendements n° I-464 et I-465 sont présentés par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Le sous-amendement n° I-464 est ainsi libellé :

Amendement n° I-1, alinéa 103

Rédiger ainsi cet alinéa :

« - Les produits financiers ;

Le sous-amendement n° I-465 est ainsi libellé :

Amendement n° I-1, alinéa 104

Rédiger ainsi cet alinéa :

« - et les produits de cession de titres ;

Ces sous-amendements ont été défendus, et la commission ainsi que le Gouvernement ont déjà donné leur avis.

Le sous-amendement n° I-57, présenté par MM. Adnot, Darniche et Masson, est ainsi libellé :

Amendement n° I-1

I. - Alinéa 103

Après les mots :

titres de participation

insérer les mots :

, titres immobilisés de l'activité de portefeuille

II. - Alinéas 104 et 107

Après les mots :

titres de participation

insérer les mots :

et titres immobilisés de l'activité de portefeuille

III. - Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :

... - La perte de recettes résultant pour l'État des alinéas 103, 104 et 107 est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Ce sous-amendement n’est pas soutenu.

Je mets aux voix le sous-amendement n° I-464.