Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 31 mai 2011 à 14h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 7

Marie-Luce Penchard, ministre :

J’émets également un avis défavorable, mais pas pour la même raison.

Je considère que la libre administration des collectivités territoriales n’interdit pas à l’État d’encadrer le fonctionnement des institutions en fixant un nombre maximum de collaborateurs de cabinet. Il le fait d’ailleurs pour les autres collectivités territoriales de la République, par exemple les conseils généraux et régionaux. Il n’y a donc rien de choquant en la matière.

En outre, à bien regarder la situation actuelle, on constate que le nombre des collaborateurs de cabinet a considérablement augmenté en Polynésie française, ce qui a entraîné des coûts importants. La barre des 20 % du budget de fonctionnement me paraît donc raisonnable. Certes, on peut objecter qu’une forte augmentation dudit budget permettra d’augmenter d’autant l’enveloppe financière dédiée aux cabinets. Cette analyse est recevable. J’émets néanmoins un avis défavorable sur cet amendement.

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