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Intervention de Monique Papon
Réunion du 31 mai 2011 à 14h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 7 bis nouveau, amendement 41
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 41, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
L'article 87 de la même loi organique est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « un mois » ;
2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
La parole est à M. le rapporteur.
